Article 14.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

Chaque jour, des milliers de personnes à travers le monde décident de quitter leur foyer en quête d’une vie meilleure et plus sûre. Certaines ne vont pas plus loin que la ville voisine, d’autres quittent définitivement leur pays d’origine. Ce texte a pour objectif de clarifier les notions de réfugié, demandeur d’asile et migrant, en se concentrant sur les cadres juridiques internationaux et régionaux.

La définition fondamentale et universelle de réfugié, applicable aux États, est énoncée à l’Article 1 de la Convention de 1951, telle qu’amendée par son Protocole de 1967. Elle stipule qu’un réfugié est défini comme « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité », et « qui ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays ».

Du point de vue du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, un « demandeur d’asile » est une personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile. À cet égard, le droit d’asile et le statut de réfugié sont très proches. La seule différence tient à ce que la demande de droit d’asile est faite par une personne déjà présente dans le pays concerné, alors que la demande du statut de réfugié se fait hors du pays concerné.

Le terme « migrant » est un terme générique non défini dans le droit international. Il désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent, et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays en franchissant une frontière internationale. Il englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées, comme les travailleurs migrants, les personnes victimes de trafic illicite, ainsi que celles dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, comme les étudiants internationaux.

Selon les sources de l’OIM et du HCR, les chiffres au sujet des migrants et des réfugiés sont extrêmement préoccupants :

• 108,4 millions de personnes ont été déplacées de force en raison d’un conflit, de persécutions ou de catastrophes naturelles.
• Il existe plus de 35,3 millions de réfugiés dans le monde.
• Depuis 2014, plus de 56 771 personnes sont mortes en tentant de rejoindre un autre pays.
• Seulement 24 % des réfugiés sont accueillis par des pays à revenu élevé.

Cadre juridique international

Le texte fondateur régissant le statut des réfugiés est la Convention de Genève de 1951 et ses protocoles. C’est un document clé, ratifié par 145 États parties, qui définit le terme « réfugié » et énumère les droits des personnes déplacées ainsi que les obligations juridiques des États pour assurer leur protection.

Le Protocole de 1967 a retiré les dispositions d’ordre géographique et temporel de la convention originale, permettant ainsi à toute personne remplissant les critères définis d’obtenir le statut de réfugié.

La politique européenne d’immigration et d’asile

Née dans les années 1990, la politique européenne d’immigration et d’asile a vu l’application de l’Espace Schengen en 1995, permettant l’abolition des contrôles aux frontières internes tout en renforçant les frontières extérieures.

Le 14 mai 2024 marque un tournant pour l’Union européenne avec l’adoption d’une nouvelle réforme migratoire. Cette réforme repose sur plusieurs principes :

• Une coopération internationale renforcée avec les États non européens,
• Un accueil digne et protecteur aux frontières,
• La fin des restrictions des droits fondamentaux des migrants aux frontières intérieures,
• Une véritable politique d’accueil pour les personnes en quête de protection en Europe.

Depuis la Convention de Genève de 1951, les politiques migratoires ont varié selon les besoins économiques et politiques des États. Que ce soit pour répondre à une demande de main-d’œuvre, comme l’accord entre l’Allemagne et la Turquie en 1961, ou pour durcir les règlements, comme la loi française sur l’immigration récemment adoptée, l’enjeu reste le même : concilier la souveraineté des États avec le respect des droits fondamentaux.

« La paix ne peut durer que là où les droits de l’homme sont respectés, où les gens sont nourris et où les individus et les nations sont libres. »
Dalaï Lama